Les accueils spécialisés

du tribunal de Paris
05/04/2018 - mise à jour : 10/05/2019

Retrouvez ci-dessous la liste des accueils spécialisés du Tribunal de Paris :

  • Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ)
     
  • Réseau d'Aide aux Victimes (RAD)
     
  • Bureau d'Aide aux Victimes (BAV)
     
  • Accueil des classes (Éducation nationale - CA de Paris)
     
  • Service de la protection des majeurs
     
  • Service des référés du TGI
    Accueil du public de 9h00 à 17h00 (Niveau 1 du Socle, Atrium central).
    Compétences :
    - Délivrance des dates d'audience
    - Enregistrement des affaires aux audiences
    - Réception des seconds originaux et des courriers
    - Renseignements sur une affaire en cours
    - Renseignements sur les délibérés
    - Dépôt des requêtes présidentielles dans la bannette dédiée
     
  • Soutenance des requêtes du TGI
    Horaires d’accueil du public (Niveau 1 du Socle, Atrium central) :
    Pour les requêtes : tous les jours de 13h30 à 16h
    Pour l’enregistrement des requêtes : tous les jours de 13h30 à 15h
    Accueil téléphonique (de 9h30 à 16h00) : 01 44 32 52 78
     
  • Point d'Accès au Droit (PAD)
     
  • Régie
    Accueil du public de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
    (Niveau 1 du Socle, Atrium sud).
    Accueil téléphonique : 01 44 32 59 30 / 01 87 27 98 58
     
  • BEX et Trésor Public
    Accueil du public de 9h00 à 17h30
    (Niveau 1 du Socle, Atrium sud).
    Compétences :
    - Interpellation/constitution de prisonnier
    - Demande portant sur un renseignement après jugement définitif
    - Demande portant sur une peine
    - Faire une opposition à un jugement rendu par défaut
    - Demander un certificat d'opposition
    - Paiement d'une amende ou d'un droit fixe de procédure suite à une décision rendue par le TGI de Paris
    - Demande de lecture du bulletin n°2 du casier judiciaire : si le bulletin n°2 possède des mentions
    - Requête en usurpation d'identité liée à une décision rendue par le TGI de Paris
    - Demandes relatives au permis de conduire (convocation au stage MARILOU)
     
  • Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP)
    Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    (Niveau 1 du Socle, Atrium sud).
    Accueil téléphonique : 01 44 32 77 98
     
  • Contrôle judiciaire  (associations APCARS et AAPé)
    Accueil du public de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,
    sauf le vendredi fermeture à 17h00 (Niveau 1 du Socle, Atrium sud).
    Accueil téléphonique : 01 44 32 53 37
     
  • Permanence des huissiers en matière civile et en matière pénale
    Accueil du public de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
    (Niveau 1 du Socle, Atrium sud).
    Accueil téléphonique : 01 44 32 70 94
     
  • Sections P12 et P4
    Accueil du public de 9h00 à 17h00 (Niveau 3 du Bastion).
    P12 est la section du parquet en charge des majeurs uniquement.
    Les personnes convoquées sont priées de se présenter obligatoirement munies d’une pièce d’identité et de leur convocation.
     
  • Service des administrateurs judiciaires et séquestres
    Accueil du public de 9h30 à 17h30 (niveau 6 du Socle, Bureau 6.40, Atrium central).
    Accueil téléphonique : 01 44 32 58 03
    Fermeture pendant certaines vacations : accueil alors assuré par le service des requêtes au Niveau 1 du Socle.
    Compétences :
    - Accueil des avocats, administrateurs et justiciables
    - Réception et gestion des requêtes, des rapports, demandes de taxes, courriers divers
    - Suivi des désignations des administrateurs (après jugement de désignation) pour tous les services civils (service des référés et chambres civiles)
    - Désignation du Bâtonnier en matière de contestation d'honoraires d'avocats
    - Levée de séquestres présentée par l'Ordre des avocats
     
  • Accueil des avocats par la juridiction
     
  • Saisies immobilières (cahiers des conditions de ventes immobilières)
    Accueil du public de 9h00 à 17h00 (fermeture de 12h00 à 13h00 pendant les vacations)
    (Niveau 6 du Socle, Atrium central).
    Compétences :
    - Enregistrement des créanciers inscrits pour les audiences d'orientation
    - Accueil physique et téléphonique des professionnels du droit et des justiciables
    - Enregistrement des déclarations de créance et des cahiers des conditions de vente
    - Délivrance des actes de dépôt
    - Réception des déclarations de surenchère et des déclarations des adjudicataires
    - Réception des affiches parisiennes
    - Accueil des particuliers pour la consultation des cahiers des conditions de ventes
     
  • Service des scellés
    Accueil du public de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
    Compétences :
    - Restitution de scellés
    - Gestion des rendez-vous pour la restitution des scellés
     
  • Requêtes du juge de l'exécution (JEX)
    Accueil du public de 9h30 à 11h30
    (sauf pendant les vacations, l'accueil est ouvert trois fois par semaine de 9h30 à 11h30)
    (Niveau 1 du Socle).
    Soutenance des requêtes de 10h00 à 12h00.
    Compétences : Requêtes JEX
     
  • Juge aux affaires familiales (JAF)
    Accueil du public de 9h30 à 11h30.
    Compétences :
    - Ordonnances de protection
    - Délivrance de date pour les assignations en la forme des référés
     

Ces accueils spécialisés sont répartis dans le Socle et dans le Bastion du Tribunal de Paris.

Trois autres accueils sont assurés par :

  • Le service et pôle de la nationalité
    Guichet du SAUJ et deux boxes - Atrium nord
    Horaires d'ouverture: de 9h30 à 13h00 (uniquement le matin)
     
  • Les voies de recours du tribunal de police
    Guichet du SAUJ - Atrium sud
    Horaires d'ouverture: de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
     
  • Le tribunal de police
    Guichet du SAUJ - Atrium sud
    Horaires d'ouverture: de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

 

Le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris
Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de Paris

 

La protection des majeurs au tribunal de Paris
L'accueil de la protection des majeurs au tribunal de Paris