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Pour la communication des documents administratifs, le ministère de la Justice et des Libertés a mis en ligne un tableau synthétisant les principales typologies de documents ou de dossiers produits par le ministère de la Justice et des Libertés. Il précise leur caractère communicable en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, suivant les avis de la CADA ou la jurisprudence du Conseil d’Etat.
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