Les services pénaux

18/03/2018 - mise à jour : 13/04/2020

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

Il existe trois catégories d'infractions classées selon leur gravité :

  • les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le tribunal de police ;
  • les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
  • les crimes (les infractions les plus graves) sont jugés par la cour d'assises.

Une affaire pénale est toujours jugée selon les règles du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur) demande réparation à la personne inculpée.
Si des personnes physiques ont également été victimes de cette personne, elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement.

La justice pénale ne se contente pas de punir. Elle propose des mesures de médiation judiciaire et condamne à des peines avec sursis ou de mise à l'épreuve.

Elle propose aussi des mesures de réinsertion, par exemple en modifiant des peines d'emprisonnement par l'intermédiaire du juge de l'application des peines.

Voici les différentes chambres pénales (dites correctionnelles) qui composent le siège du tribunal de grande instance de Paris :

10ème chambre - Service général

11ème chambre - Économique & financier

12ème chambre - Délinquance astucieuse

13ème chambre - Délinquance astucieuse

14ème chambre - Service général

15ème chambre - Mineurs victimes

16ème chambre - JIRS, terrorisme

17ème chambre - Presse

19ème chambre - Accidents circulation

Pôle de l'urgence pénale:
> 23ème chambre - Comparutions immédiates
> 24ème chambre - Procédures simplifiées

Tribunal pour enfants (25ème Chambre)

26ème chambre - Droit pénal famille...

28ème chambre - Code de la route...

29ème chambre - Code de la route...

30ème chambre - Code de la route...

31ème chambre - Consommation, travail, santé publique

32ème chambre - Économique & financier

33ème chambre - JIRS, terrorisme

Services de l'Instruction
SERVICES GÉNÉRAUX
> Service général
> Mineurs
> JIRS Criminalité organisée
> Anti-terrorisme
SERVICES SPÉCIALISÉS
> Économique & financier
> Délinquance astucieuse
> Santé publique & accidents collectifs
> Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre

Service de l'Application des peines

Service du Juge des libertés et de la détention

Tribunal de Police

Pôle assises - procès hors normes