Pôle civil de proximité

Le Tribunal de Paris vu d'en bas

Les vingt tribunaux d'instance parisiens ont quitté les mairies d'arrondissement pour s’installer dans les locaux, modernes et fonctionnels du tribunal de Paris, dans le 17ème arrondissement de la capitale, au cœur de l’éco-quartier de la ZAC des Batignolles.

Ils se sont regroupés et ont fusionné le 14 mai 2018 au sein du tribunal d’instance de Paris. La loi du 23 mars 2019 a prévu la suppression au 31 décembre 2019 du Tribunal d'instance en tant que juridiction autonome.

Depuis le 1er janvier 2020, subsiste donc un seul tribunal, le tribunal judiciaire de Paris dont fait partie le Pôle civil de proximité, compétent sur l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris.