Le service de la nationalité française
Compétence
Le service de la nationalité française a vocation à établir des certificats de nationalité française et recevoir des déclarations de nationalité.
Le service de la nationalité française délivre des certificats de nationalité française aux personnes qui :
habitent à PARIS
ou
résident à l’étranger et sont nées à PARIS ou à l’étranger.
Le service de la nationalité française reçoit les déclarations de nationalité souscrites par les Parisiens dans les cas prévus par la loi (voir ci-dessous).
ATTENTION : le service de la nationalité française n’a aucune compétence pour les situations suivantes :
- acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français
- acquisition de la nationalité française par les ascendants ou collatéraux étrangers d’un Français
- naturalisation
Ces situations relèvent des services de la préfecture ou à l’étranger du consulat de France. Vous trouverez plus de renseignements sur ces démarches sur le portail www.service-public.fr.
Contacts
Important : pour toutes vos démarches en cours, pensez à rappeler systématiquement la référence attribuée à votre demande (ex : CNF12345/2022 ou DNHM12345/2022).
Guichet :
L'accueil du service de la nationalité française est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 (arrêt de la distribution des n° de passage à 12h30).
ATTENTION : si vous avez été convoqué, vérifiez le lieu et l’étage où vous êtes attendu.
Téléphone :
Vous pouvez appeler le service de la nationalité française du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00 au 01 44 32 92 90.
Adresse postale :
Vos envois postaux ou par transporteur doivent être adressés à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Service de la nationalité française
parvis du Tribunal
75859 PARIS Cedex 17
Messagerie :
À toute heure, vos messages peuvent être adressés au service de la nationalité française sur accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr.
Demande de certificat de nationalité française
ATTENTION : nouvelles règles applicables à compter du 1er septembre 2022 :
Votre demande de certificat doit obligatoirement être formalisée sur le CERFA n° 16237 (notice n° 52373 consultable en ligne) disponible à l'accueil du service de la nationalité française, et prochainement sur le site www.justice.fr ou le portail de l’administration française www.service-public.fr.
IMPORTANT : l’utilisation du formulaire et la production de pièces justificatives conformes au décret 93-1362 du 30 décembre 1993 sont des conditions de recevabilité de votre démarche. Toute demande irrecevable vous sera retournée sans examen.
Le formulaire CERFA n° 16237 et sa notice n° 52373 contiennent des indications très précises sur la constitution de votre dossier. Nous recommandons de vous y conformer strictement.
@ Le formulaire comporte une rubrique dédiée à la déclaration obligatoire de l’adresse électronique sur laquelle vous serez tenu informé de l’avancement de votre démarche. En l’absence de cette déclaration d’adresse électronique, votre demande est irrecevable.
Vous pouvez adresser au service de la nationalité française votre demande par voie postale ou les services d’un transporteur.
Dès son enregistrement, un accusé de réception vous sera adressé par messagerie, sur l’adresse que vous aurez déclarée dans votre formulaire.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service de la nationalité française (horaires ci-dessus), mais l’accueil de ce service n’est pas en mesure de le vérifier ni de vous en délivrer un récépissé. Celui-ci vous sera adressé par messagerie après enregistrement, et comportera toutes les références utiles au suivi de votre démarche.
Déclarations de nationalité
> Acquisition de la nationalité française :
Acquérir la nationalité française par naissance et résidence en France :
* enfants de 13 à 16 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
* jeunes de 16 à 18 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
Acquérir la nationalité française suite à adoption simple par un(e) Français(e) :
* enfants de - de 16 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
* jeunes de 16 à 18 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
Acquérir la nationalité française suite à recueil par un(e) Français(e) :
* enfants de - de 16 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
* jeunes de 16 à 18 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
Acquérir la nationalité française suite à placement à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) :
* enfants de - de 16 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
* jeunes de 16 à 18 ans : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
Acquérir la nationalité française par possession d’état pendant au moins 10 ans :
* toutes situations : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
> Perte de la nationalité française :
Décliner/répudier la nationalité française après acquisition par naissance et résidence en France :
* toutes situations : formulaire, conditions à remplir et liste des pièces ICI.
Autres situations de perte de la nationalité française par déclaration : contacter le service de la nationalité française.
> Toutes situations :
@ Pour recevoir votre convocation et être informé de l’avancement de votre démarche par voie dématérialisée, remplissez et joignez à votre dossier le formulaire CERFA n° 15414: ICI.
Cette démarche est facultative en matière de déclarations de nationalité.