Accès au droit

22/03/2018 - mise à jour : 29/07/2024

Il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits et confidentiels coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), qui permettent aux citoyens et justiciables d'obtenir une information de qualité sur les droits et les obligations, une assistance et un accompagnement dans les démarches.

L’accueil au point d’accès au droit (PAD) :

L’accueil dans les maisons de justice et du droit (MJD) :

  • Accueil dans les permanences d’information juridique sur rendez-vous (les usagers peuvent être orientés vers des permanences téléphoniques ou physiques).

Maison de la justice et du droit (MJD) Paris nord-est
15-17 rue du Buisson-Saint-Louis – 75 010 PARIS
Tél : 01 53 38 62 80 - mjd-paris-nord-est@justice.fr -  Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Maison de la justice et du droit (MJD) Paris nord-ouest
16 rue Jacques Kellner – 75 017 PARIS
Tél : 01 53 06 83 40 - mjd-paris-nord-ouest@justice.fr -  Horaires : 9h00 - 13h00 / 14h00 - 17h00

Maison de justice et du droit (MJD) de Paris Sud
99 rue d’Alleray - 75 015 PARIS
Tél : 01 45 45 22 23 - mjd-paris-sud@justice.fr - Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

  • Accueil dans les permanences d’information juridique sur rendez-vous

Point d’accès au droit du tribunal judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris – 75 017 PARIS
Tél : 01 87 27 98 05 - pad.tj-paris@justice.fr - Horaires : 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Pour accéder aux horaires des points de justice, cliquez ci-dessous : 

Fiche points de justice Téléchargement 16.35 Ko

Le conseil départemental de l'accès au droit à Paris

Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en œuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.

Le conseil départemental de l'accès au droit de Paris, chargé de mettre en place et coordonner cette politique à Paris a constitué un réseau de structures d'accès au droit en capacité de fournir une information de qualité sur les droits et obligations, une assistance et un accompagnement dans les démarches.

Le CDAD de Paris s'attache également à mettre en œuvre des actions spécifiques en direction des personnes qui ne fréquentent pas les structures traditionnelles d'accès au droit ou nécessitent une attention particulière.

L’accès au droit a été renforcé par la loi du 18 novembre 2016 qui disposait, en son article premier « Le service public de la justice concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice ».

>> Consulter la première brochure thématique du CDAD de Paris sur le deuil.
 

Les partenaires

Le CDAD est un groupement d’intérêt public, issu d’une convention entre :
- le président du tribunal judiciaire de Paris,
- le procureur de la République,
- le préfet de la région Ile de France,
- la Ville de Paris,
- l’ordre des avocats du Barreau de Paris,
- la Caisse des règlements pécuniaires des avocats du Barreau (CARPA) de Paris
- la chambre interdépartementale des notaires,
- la chambre départementale des commissaires de justice,
- l’ordre des avocats au conseil d’État et à la Cour de Cassation,
- une association oeuvrant dans le domaine de l'accès au droit, membre de droit.


En savoir plus sur les structures d'accès au droit parisiennes :

Point d'accès au droit des jeunes (situé à Quartier jeunes, 4 place du Louvre, Paris 1er) 

Permanences juridiques en droit des étrangers sur rendez-vous (RDV sur place ou via ce formulaire en ligne :   https://docs.google.com/forms/d/13p38lyNYSx_4y4gyMuJ3DBECTaX6Xx-Z2ucWpQs6yhA/edit

 

En savoir plus sur l'accès au droit.

En savoir plus sur les intervenants de l'accès au droit.