La nécessité d'un nouveau palais de justice à Paris

06/04/2018 - mise à jour : 09/04/2018
Le Palais de justice de l'île de la Cité

Malgré leur superficie considérable (86 000 m2), les lieux ne permettaient plus d'y exercer l'ensemble des activités des juridictions parisiennes qui se trouvaient dispersées dans les différents arrondissements : tribunaux d'instance, tribunal de police, tribunal des affaires de sécurité sociale mais aussi, au sein même du tribunal de grande instance (TGI), les services de l'application des peines, le pôle économique et financier et, depuis plus récemment, le parquet national financier (PNF).

Cet éclatement géographique, peu propice aux synergies entre services, se doublait de plusieurs autres contraintes :

  • une exiguïté des espaces de travail des magistrats et fonctionnaires du greffe,
  • des espaces publics, à l'image des salles d'audience, utilisés au maximum de leur capacité,
  • des espaces s’adaptant difficilement aux évolutions induites par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les premières études ayant démontré que, même au prix d'importants travaux, le palais avait atteint les limites possibles de son extension, l’Etat a, dès les années quatre-vingt-dix, décidé la réalisation d’un nouvel édifice, dédié au regroupement notamment de l’ensemble des services du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels de la justice et améliorer le service rendu aux justiciables.

L’Etat et la Ville de Paris ont œuvré durant plusieurs années pour rechercher un site susceptible d’accueillir un projet d'une telle ampleur en cohérence avec le développement urbain et l’image de la capitale.

La réflexion s’est orientée vers la réalisation d’une tour de grande hauteur, la première de cette envergure dans le ciel parisien depuis la construction dans les années soixante-dix de la tour Montparnasse.

De nombreux travaux préparatoires impliquant l’Etat, la Ville de Paris et l’architecte des bâtiments de France ont été nécessaires pour définir les conditions d’inscription du nouvel édifice dans le panorama parisien. Cela a nécessité la modification du plan local d’urbanisme et l'autorisation très exceptionnelle de construire une tour jusqu’à 160 mètres de hauteur.

Parallèlement, la recherche du foncier pour accueillir le projet s'est portée en 2010 sur le site des Batignolles, au cœur d’un ambitieux projet de reconfiguration urbaine, auquel le tribunal de Paris apportera une identité marquée par le choix assumé de la grande hauteur. Exposé au regard de tous, il deviendra un nouveau repère collectif, en s’ancrant fièrement dans le paysage du nord parisien. Il constituera un trait d’union entre la capitale et sa banlieue.

Dans la continuité des relations étroites instaurées sur l'Ile de la Cité entre la justice et la police, l’Etat a aussi souhaité accompagner la construction du palais de celle à proximité immédiate du futur siège de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) qui quittera son adresse mythique du 36, quai des Orfèvres pour s'installer aux Batignolles.

En février 2012, le ministère de la Justice, par le biais de son opérateur, l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), a passé avec la société de projet Arélia un contrat de partenariat pour la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la maintenance du palais. Le recours au contrat de partenariat se justifiait par la grande complexité du bâtiment, tenant tant à ses spécificités fonctionnelles qu'au parti pris architectural de la grande hauteur. Responsable de la maîtrise d’ouvrage du projet, Arélia en a délégué la conception à l’architecte Renzo Piano et la construction à Bouygues Bâtiment Île-de-France.

Au terme de la construction dont l’achèvement s'est fait le 30 juin 2017, le partenaire privé assure l'entretien et la maintenance du bâtiment pendant 27 ans, à charge, en 2044, de remettre à l'Etat, propriétaire, un édifice en parfait état de fonctionnement.