L'organisation du Tribunal de Paris

19/03/2018 - mise à jour : 12/04/2018
La balance de Renzo PIANO

La spécificité du tribunal de grande instance de Paris est son organisation tripartite.

Le siège

Monsieur Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Paris est le chef d'établissement du tribunal de Paris et représente l'ensemble des magistrats du siège.

Le siège est divisé en "chambres", il s'agit du nom donné aux formations de jugement.
Ces chambres peuvent elles-mêmes être regroupées au sein de pôles.

Chaque chambre comprend un président de chambre et deux magistrats ou plus. À chaque chambre est affecté un secrétariat dit "greffe", qui compte selon les chambres un directeur des services de greffe judiciaire, un ou plusieurs greffiers et un ou plusieurs adjoints administratifs.

Les chambres sont désignées par des numéros : Première chambre civile, Cinquième chambre civile, Dixième chambre correctionnelle, Vingt-troisième chambre correctionnelle, etc.
La numérotation des chambres suit l'ordre chronologique de leur création.

En 2018, 4 pôles et 28 chambres composent le siège du tribunal de grande instance de Paris:

  • Service civil : 3 pôles, 12 chambres civiles et services spécialisés
  • Service pénal : 1 pôle, 14 chambres correctionnelles et services spécialisés
  • 2 chambres mixtes.

 

Le parquet de Paris

Monsieur François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris représente l'ensemble des magistrats du parquet de Paris.

En 2018, 6 divisions et 16 sections composent le parquet de Paris:

  • 1ère division : action publique territoriale, traitement en temps réel (majeurs et mineurs)
  • 2ème division : affaires économiques, financières & commerciales, cybercriminalité, criminalité organisée (non financière)
  • 3ème division : administration générale, exécution des peines et entraide pénale internationale
  • 4ème division : lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l'Etat, crimes contre l'humanité crimes et délits de guerre
  • 5ème division : santé publique, atteintes spécifiques aux personnes
  • 6ème division : affaires civiles, presse et libertés, pôle accidents collectifs.

 

Le parquet national financier

Madame Eliane HOULETTE, procureur de la République financier près tribunal de grande instance de Paris représente l'ensemble des magistrats du parquet national financier.

En 2018, 3 groupes opérationnels constitués de 5 ou 6 magistrats composent le parquet national financier.