L'organisation du Tribunal de Paris

19/03/2018 - mise à jour : 13/04/2020
La balance de Renzo PIANO

La spécificité du tribunal judiciaire de Paris est son organisation quadripartite.

Le siège

Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal judiciaire de Paris est le chef d'établissement du tribunal de Paris et représente l'ensemble des magistrats du siège.

Le siège est divisé en "chambres", il s'agit du nom donné aux formations de jugement.
Ces chambres peuvent elles-mêmes être regroupées au sein de pôles.

Chaque chambre comprend un président de chambre et deux magistrats ou plus. À chaque chambre est affecté un secrétariat dit "greffe", qui compte selon les chambres un directeur des services de greffe judiciaire, un ou plusieurs greffiers et un ou plusieurs adjoints administratifs.

Les chambres sont désignées par des numéros : Première chambre civile, Cinquième chambre civile, Dixième chambre correctionnelle, Vingt-troisième chambre correctionnelle, etc.
La numérotation des chambres suit l'ordre chronologique de leur création.

En 2020, 9 pôles et 27 chambres composent le siège du tribunal judiciaire de Paris:

  • Service civil : 7 pôles, 10 chambres civiles et services spécialisés
  • Service pénal : 2 pôles, 15 chambres correctionnelles et services spécialisés
  • 2 chambres mixtes.

 

Le parquet de Paris

Monsieur Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris représente l'ensemble des magistrats du parquet de Paris.

En 2020, 6 divisions et 16 sections composent le parquet de Paris:

  • 1ère division : action publique générale de Paris
  • 2ème division : Action publique spécialisée de Paris
  • 3ème division : JIRS / JUNALCO
  • 4ème division : Pôles spécialisés
  • 5ème division : Protection des libertés, affaires civiles et militaires
  • 6ème division : Jugement et exécution des peines

 

Le parquet national financier

Monsieur Jean-François BOHNERT, procureur de la République financier près tribunal judiciaire de Paris représente l'ensemble des magistrats du parquet national financier.

En 2020, 8 binômes de magistrats assistés de greffier, assistant spécialisé et/ou juriste assistant composent le parquet national financier.

 

Le parquet national antiterroriste

Monsieur Jean-François RICARD, procureur de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris représente l'ensemble des magistrats du parquet national antiterroriste.