Actualités mensuelles - Parquet national financier

>> Entretien avec Charles Duchaine, directeur de l’AFA.

En ce mois d’octobre, le PNF publie une interview de Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption. Il présente notamment les interactions entre le PNF et l’AFA afin de mieux prévenir et lutter contre la corruption.

Charles Duchaine, directeur de l'AFA

Lire l’interview de Charles Duchaine : ICI.

 

>> La Cour de cassation valide la condamnation de Rifaat Al-Assad et les confiscations prononcées dans cette enquête préliminaire conduite par le PNF.

Mercredi 7 septembre 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Rifaat al-Assad conférant ainsi un caractère définitif à la confiscation du patrimoine détenu en France par l’oncle de l’actuel président syrien, lequel est estimé à plus de 100 millions d’euros.

Le 17 juin 2020, la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris avait condamné Rifaat al-Assad pour blanchiment et travail dissimulé et prononcé la confiscation de plusieurs biens immobiliers d’exception situés à Paris, en Île de France, à Lyon et à Londres.

Ces biens avaient été acquis par Rifaat-al-Assad par l’intermédiaire de multiples sociétés-écrans implantées à l’étranger et sous-couvert de prête-noms. Le 9 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris avait confirmé les confiscations prononcées.

Les biens immobiliers ainsi confisqués vont être vendus par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Le produit de la vente devrait pouvoir bénéficier à la population syrienne dans le cadre du nouveau mécanisme de restitution des avoirs créé par la loi n°2021-1031 du 4 août 2021. Un terrain situé dans le XVIe arrondissement de Paris a d’ores et déjà donné lieu à la construction de 34 logements sociaux inaugurés cet été.

Palais de justice de l'ïle de la Cité

 

Les procès à venir :

Du 31 octobre au 10 novembre 2022 : audience sur des faits de détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts susceptibles d’avoir été commis par un ancien sénateur par l’emploi fictif de sa femme et de sa fille.

Du 14 au 24 novembre 2022 : audience sur des faits de fraude à la TVA en bande organisée.

Le 15 novembre 2022 : audience de comparution sur reconnaissance de culpabilité.

Les dossiers du PNF sont jugés par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Les numéros des salles d’audience sont affichés, le jour du procès, sur les écrans situés dans la salle des pas perdus à proximité immédiate de l’accueil directionnel.

 

Nombre de procédures en cours :

675

                                                                                

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