Paris, fabrique du droit
La jurisprudence se construit d’abord en première instance, les questions nouvelles et inédites étant tranchées par les tribunaux avant d’être, éventuellement, soumises à la cour d’appel et à la Cour de cassation. Le tribunal judiciaire de Paris a donc un rôle central dans cette création jurisprudentielle.
La fabrique du droit se trouve également bouleversée par la mise à disposition de tous des décisions rendues publiquement (open data) et par l’intelligence artificielle. Les décisions de première instance prennent ainsi une place inédite dans la fabrique du droit.
Cette évolution nous amène à identifier, sélectionner et valoriser, parmi les milliers de décisions en matière civile rendues chaque année par le tribunal judiciaire de Paris, les plus importantes d’entre elles, en s’inscrivant dans la logique de la sélection des décisions présentant un intérêt particulier mise en œuvre par la Cour de cassation sur Judilibre et de l’Observatoire des litiges judiciaires créé par celle-ci.
| Décisions présentant un intérêt juridique particulier |
Pôle de l'urgence civile
Contentieux du numérique :
- Tribunal judiciaire de Paris, 6 novembre 2025, RG n°23/53826, CNOP c. société Liv Med’s
Devoir de vigilance et article 145 du code de procédure civile :
Procédure civile :
Pôle des obligations
- Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2026, 4ème ch. 1ère sect., RG n° 22/01892
- Tribunal judiciaire de Paris, 30 septembre 2025, 4ème ch. 1ère sect., RG n° 23/02578
- Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2025, 4ème ch. 1ère sect., RG n° 23/08329
- Tribunal judiciaire de Paris, 1er octobre 2024, 4ème ch. 1ère sect., RG n° 22/03390
- Tribunal judiciaire de Paris, 24 septembre 2024, 4ème ch. 1ère sec., RG n°20/06343
- Tribunal judiciaire de Paris, 2 avril 2024, 4ème ch. 1ère sect., RG n°18/022045
Modes amiables de règlement des différends
- Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2026, 5ème ch. 2nde sec., RG n°24/09075
- Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2026, 5ème ch. 2nde sec., RG n°24/09128
Pôle patrimoine et immobilier
- Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, 8ème chambre 2ème sec., RG n°23/11978
Pôle activité économique et commerciale
Devoir de vigilance
- Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2026, 34ème ch., Yves Rocher