Communiqués de presse

23/04/2026 - mise à jour : 05/06/2026

Retrouvez ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris.

2026

  • Communiqué de presse du 5 juin 2026, jugement de la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris concernant un harcèlement scolaire aggravé et une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison d'une appartenance vraie ou supposée à la religion juive
  • Communiqué de presse du 13 avril 2026, jugement de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris sur des délits d’initié relatifs à l’acquisition de la société de droit américain AIRGAS par la société de droit français AIR LIQUIDE
  • Communiqué de presse du 17 mars 2026, jugement de la 10ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris relatif à l’affaire dite du "Burger King" lors des manifestations des "Gilets jaunes"
  • Communiqué de presse du 13 mars 2026, jugement de la 13ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris relatif à une affaire de vente et d’utilisation de "machines" qualifiées d’IMSI-catcher et de Cell-broadcaster
  • Communiqué de presse du 26 février 2026, jugement de la 16ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Mahdieh ESFANDIARI JALISEH, Maurizio BUSSON, Arnaud Sam AZIMZADEH SADRAE, Alain BONNET dit SORAL et Yoan ROCAMORA
  • Communiqué de presse du 9 février 2026, jugement de la 31ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire faisant suite à la découverte, en 2018, d’une patiente décédée au service des urgences de l’hôpital Lariboisière
  • Communiqué de presse du 29 janvier 2026, jugement de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire impliquant la société Casino, certains de ses anciens cadres dirigeants et un journaliste et éditeur de presse

2025

  • Communiqué de presse du 23 octobre 2025, jugement de la 34ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire Greenpeace, Les amis de la Terre et Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies

2024

  • Communiqué de presse du 29 juillet 2024, jugement de la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris sur les droits relatifs à l’exploitation et la commercialisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024
  • Communiqué de presse du 21 juin 2024, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur la compétence territoriale de la juridiction des référés relative à une expertise d'un immeuble hors Paris
  • Communiqué de presse du 21 juin 2024, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur la compétence territoriale de la juridiction des référés relative aux baux commerciaux hors Paris 
  • Communiqué de presse du 7 mai 2024, jugements de la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris relatifs à la nécessité pour les vendeurs de téléphones reconditionnés de s'acquitter d'une redevance au même titre que les vendeurs de produits neufs 
  • Communiqué de presse du 18 avril 2024, jugements de la 8ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris relatifs à la conformité des locations touristiques de courte durée à la destinataire de l'immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

2022

  • Communiqué de presse du 22 mars 2022, jugement de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de Paris relatif à la commercialisation par Free des forfaits 5G

 

  • Communiqué de presse, jugement de la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris ordonnant le blocage de deux sites internet dont le contenu remet en cause l'existence de l'extermination des juifs par les nazis durant la Seconde guerre mondiale

 

  • Communiqué de presse du 5 janvier 2022, jugement du pôle de la réparation du préjudice corporel dans le dossier dit de la "Dépakine"

2021

  • Communiqué de presse du 8 octobre 2021, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris relatif au blocage de certains site internet

 

  • Communiqué de presse du 6 juillet 2021, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris à propos de la société Twitter dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne

 

  • Communiqué de presse du 9 juin 2021, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'un référé probatoire relatif à la crise sanitaire (COVID-19)

 

  • Communiqué de presse sur la compétence du juge d'appui en matière d'arbitrage

 

  • Communiqué de presse du 31 mars 2021, jugement du tribunal judiciaire de Paris sur la compétence en matière de responsabilité de l'arbitre

 

  • Communiqué de presse sur l'ordonnance de référé relative au blocage d'un site hébergeant des données médicales illégalement collectées

 

  • Communiqué de presse du 25 février 2021, jugement de la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris à propos de l'exception d'inexécution en matière de loyers commerciaux pendant la période de crise sanitaire

 

  • Communiqué de presse sur une décision du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur les pertes d'exploitation de restaurateurs assurés pendant la période Covid

 

  • Communiqué de presse du 15 janvier 2021, jugement du service des référés du pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans le dossier Suez/Veolia

 

  • Communiqué de presse du 6 janvier 2021, jugement civil relatif à une cagnotte "Leetchi"

 

  • Communiqué de presse du 4 janvier 2021, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris, "Le H Sainte Marthe" contre "Le Petit Cambodge"