Les services civils

19/03/2018 - mise à jour : 13/04/2020

Voici les différentes chambres civiles qui composent le siège du tribunal de grande instance de Paris :

1ère Chambre - Responsabilité de l'Etat, des professionnels du droit, contestations relatives à la nationalité, droit social, actions de groupe

2ème Chambre - Immobilier, successions

4ème Chambre - Contrats et obligations, assurances

5ème Chambre - Contrats et obligations, assurances

6ème Chambre - Construction

7ème Chambre - Construction

8ème Chambre - Droit de la copropriété

9ème Chambre - Droit bancaire

17ème Chambre - Presse

Expropriations (22ème Chambre)

Tribunal pour enfants (25ème Chambre)

Pôle économique et commercial
> 1ère Chambre - section 3 Droit des sociétés civiles et des procédures collectives
> 3ème Chambre Propriété intellectuelle
> 18ème Chambre Propriété commerciale et loyers commerciaux
> Droit de l'arbitrage international et interne
> Procédures d'alerte

Pôle famille
> Section Chambre du conseil et Etat des personnes
> Section Affaires familiales et Tutelles des mineurs

Pôle de l'urgence civile
> Référés spécialisés
> Requêtes spécialisées
> Contrôle des expertises

Pôle de la réparation du préjudice corporel
> 19ème Chambre - Accidents de la circulation
> CIVI (indemnisation des victimes)
> JIVAT (juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme)

Pôle social
> Droit social
> Référés sociaux
> Service du départage prud'homal
> Contentieux non médical de la sécurité sociale
> Contentieux médical de la sécurité sociale
> Contentieux de l'admission à l'aide sociale
> Contentieux des élections professionnelles

Pôle de l'exécution
> Contentieux mobilier - JEX
> Contentieux immobilier - JEX
> Saisies des rémunérations

Pôle civil de proximité
> Service civil
> Service de la protection des majeurs
> Service du surendettement et des injonctions de payer
> Service de la nationalité française

Commissions rogatoires internationales

Service du Contrôle des expertises

Service des administrateurs judiciaires & séquestres

Contrôle des registres du commerce & sociétés

Médiation

Taxe & recouvrement des frais & dépens

Tribunal des Affaires de Sécurité sociale