Les services civils

19/03/2018 - mise à jour : 24/10/2018

Voici les différentes chambres civiles qui composent le siège du tribunal de grande instance de Paris :

1ère Chambre - Responsabilité de l'Etat, des professionnels du droit, contestations relatives à la nationalité, droit social, actions de groupe

2ème Chambre - Immobilier, successions

Pôle économique et commercial
> 1ère Chambre - section 3 Procédures collectives
> 3ème Chambre Propriété intellectuelle
> 18ème Chambre Propriété commerciale (baux commerciaux, loyers commerciaux)

4ème Chambre - Contrats et obligations, assurances

5ème Chambre - Contrats et obligations, assurances

6ème Chambre - Construction

7ème Chambre - Construction

8ème Chambre - Droit de la copropriété

9ème Chambre - Droit bancaire

17ème Chambre - Presse

Pôle famille
> Section Chambre du conseil et Etat des personnes
> Section Affaires familiales et Tutelles des mineurs

Expropriations (22ème Chambre)

Tribunal pour enfants (25ème Chambre)

Tribunal des Pensions (27ème Chambre)

Pôle de l'urgence civile
> Référés
> Requêtes

Pôle de la réparation du préjudice corporel
> 19ème Chambre - Accidents de la circulation
> CIVI (indemnisation des victimes)

Service du Juge de l'exécution

Commissions rogatoires internationales

Service du Contrôle des expertises

Service des administrateurs judiciaires & séquestres

Contrôle des registres du commerce & sociétés

Médiation

Taxe & recouvrement des frais & dépens

Tribunal des Affaires de Sécurité sociale