Les services civils

19/03/2018 - mise à jour : 28/12/2020
Nouvelle organisation civile - 2020

Voici les différentes chambres civiles qui composent le siège du tribunal judiciaire de Paris :

Pôle du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel
1ère chambre - 1ère section Responsabilité de l'Etat et des professionnels du droit
1ère chambre - 7ème section Actions de groupe
4ème Chambre - Contrats et obligations, assurances
5ème Chambre - Contrats et obligations, assurances
19ème Chambre - Accidents de la circulation et responsabilité médicale
CIVI (indemnisation des victimes)
JIVAT (juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme)
 

Pôle patrimoine et immobilier
2ème Chambre - Immobilier, successions
6ème Chambre - Construction
7ème Chambre - Construction
8ème Chambre - Droit de la copropriété
22ème chambre - Expropriations
 

Pôle activité économique et commercial
1ère Chambre - 3ème section Droit des sociétés civiles et des procédures collectives
3ème Chambre - Propriété intellectuelle
9ème Chambre - Droit bancaire
18ème Chambre - Propriété commerciale et loyers commerciaux
Droit de l'arbitrage international et interne
Exequatur
Procédures d'alerte
 

Pôle famille et état des personnes
Chambre de la nationalité
Chambre du conseil et Etat des personnes
Affaires familiales, tutelles des mineurs et délégations d'autorité parentale
 

Pôle de l'urgence civile
Référés
Requêtes
Contrôle des expertises
Administrateurs provisoires et séquestres


Pôle social
Droit social
Référés sociaux
Service du départage prud'homal
Contentieux non médical de la sécurité sociale
Contentieux médical de la sécurité sociale
Contentieux de l'admission à l'aide sociale
Contentieux des élections professionnelles


Pôle de l'exécution
Contentieux mobilier - JEX
Contentieux immobilier - JEX
Saisies des rémunérations


Pôle civil de proximité
Service civil
Service de la protection des majeurs
Service du surendettement et des injonctions de payer
Service de la nationalité française
 

17ème Chambre - Presse et internet

Service de la taxe et des dépens

Service de l'état civil

Service des commissions rogatoires internationales

Service des prestations de serments

Vous trouverez un document présentant la nouvelle organisation des services civils au sein du tribunal judiciaire en cliquant ici :  https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/organisation-des-services-civils