Colloque : le traitement judiciaire des accidents collectifs

au Tribunal de Paris
10/07/2019 - mise à jour : 05/12/2019
Auditorium Pierre DRAI du Tribunal de Paris

Vendredi 4 octobre 2019, le pôle accidents collectifs du parquet de Paris a organisé sa première journée d’étude, consacrée au « traitement judiciaire des accidents collectifs » dans l’auditorium Pierre DRAI du tribunal de Paris, avec le soutien de l'ENM et en partenariat avec l'IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne).

 

Plus de 200 personnes ont assisté à cette journée qui a été ouverte par M. Rémy HEITZ, procureur de la République de Paris, M. Stéphane HARDOUIN, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice et Mme Agnès LABREUIL, substitute générale, en présence de Mme Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.

Deux tables rondes se sont succédé au cours de la matinée, animées par M. Yves BADORC, procureur adjoint.

La première table ronde a porté sur le cadre juridique. Mme Caroline LACROIX, maître de conférences à l'université Paris-Saclay - Evry Val d’Essonne, a rappelé l'origine des pôles et les raisons de leur création. M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, sous-directeur de la justice pénale générale (DACG), a présenté les dispositions en vigueur et les projets d'accord. M. Xavier TARABEUX, procureur de la République de Marseille, a exposé la mise en application des textes au regard de l'expérience du pôle marseillais.

La deuxième table ronde, intitulée « Quelle coopération internationale? », a permis de présenter l'action du centre de crise et de soutien et celle du magistrat de liaison lorsqu'une catastrophe se produit à l'étranger, avec les interventions de M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, directeur adjoint du CDCS et de Mme Ariane AMSON, magistrat de liaison au Royaume-Uni.

Trois thèmes ont été abordés lors de l'après-midi, animé par M. Loïs RASCHEL, vice-procureur.

La troisième table ronde a permis de présenter le rôle des acteurs : M. Jean-Luc GADAUD, premier vice-président chargé de l'instruction, coordonnateur du pôle santé publique et accidents collectifs, a développé le point de vue d'un magistrat spécialisé ; le colonel Laurent CHARTIER a présenté les missions de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens (SRGTA) ; le général Bruno CAITUCOLI, ancien directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É), a évoqué les particularités et les enjeux de l'enquête de sécurité.

Les quatrième et cinquième tables rondes ont été consacrées à la prise en charge des victimes et à la réparation des dommages en cas d'accidents collectifs. Sont intervenus : Mme Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes ; M. Jérôme BERTIN, directeur général de France victimes ; M. Pierre-Étienne DENIS, président de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) ; Maître Claude LIENHARD, avocat et professeur émérite ; M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal de grande instance d'Evry ; Mme Anne GUEGAN, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne, co-directrice du DU réparation du dommage corporel.

M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal, a clôturé les travaux.

 

Consulter les interventions / actes du colloque :

Discours d'ouverture de Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (voir l'article du Journal Spécial des sociétés (JSS))

 

1ère table ronde : quel cadre juridique ?

Intervention de Caroline LACROIX, maître de conférences à l'université d'Evry-Val d'Essonne, présidente de PAV, présidente du conseil scientifique de France Victimes

Intervention de Christian DE ROCQUIGNY, sous-directeur de la justice pénale générale (DACG)

Intervention de Xavier TARABEUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

 

2ème table ronde : quelle coopération internationale ?

Intervention de Alexis LE COUR GRANDMAISON, directeur adjoint du centre de crise et de soutien (CDCS)

Intervention de Ariane AMSON, magistrat de liaison (Royaume-Uni)

 

3ème table ronde : quel rôle des acteurs ?

Intervention de Jean-Luc GADAUD, premier vice-président chargé de l'instruction, vice-doyen, coordonnateur du pôle santé publique et accidents collectifs

Intervention du Colonel Laurent CHARTIER, commandant la SRGTA

Intervention du Général Bruno CAITUCOLI, ancien directeur du Bureau Enquêtes Accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É)

 

4ème table ronde : quelle prise en charge des victimes ?

Intervention de Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

Intervention de Jérôme BERTIN, directeur général de France Victimes

Intervention de Pierre-Étienne DENIS, président de la FENVAC

 

5ème table ronde : quelle réparation des dommages ?

Intervention de Claude LIENHARD, avocat, professeur émérite de l'université de Haute-Alsace

Intervention de Benjamin DEPARIS, président du tribunal de grande instance d'Evry

Intervention de Anne GUEGAN, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne, co-directrice du DU réparation du dommage corporel

 

>> Consulter le programme du colloque
"Le traitement judiciaire des accidents collectifs"

>> Consulter l'article du Journal Spécial des sociétés (JSS)
Site Internet du JSS: https://www.jss.fr/