Communiqués de presse

2026

• Communiqué de presse du 16 avril 2026, jugement de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire dite "SIEAM"

• Communiqué de presse du 13 avril 2026, jugement de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris sur des délits d’initié relatifs à l’acquisition de la société de droit américain AIRGAS par la société de droit français AIR LIQUIDE

• Communiqué de presse du 13 avril 2026, jugement de la 16ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire de financement du terrorisme dite "Lafarge"

• Communiqué de presse du 1er avril 2026, jugement de la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris sur la procédure de diffamation publique engagée par Christian TEIN contre Sonia BACKES

• Communiqué de presse du 17 mars 2026, jugement de la 10ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris relatif à l’affaire dite du "Burger King" lors des manifestations des "Gilets jaunes"

• Communiqué de presse du 13 mars 2026, jugement de la 13ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris relatif à une affaire de vente et d’utilisation de "machines" qualifiées d’IMSI-catcher et de Cell-broadcaster

• Communiqué de presse du 12 mars 2026, jugement de la 34ème chambre civile du tribunal judicaire de Paris dans l'affaire dite "Yves Rocher" sur le devoir de vigilance

• Communiqué de presse du 9 mars 2026, jugement de la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris dans un affaire de diffamation publique à l’encontre d’Oumarou DOUCOURE

• Communiqué de presse du 26 février 2026, jugement de la 16ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Mahdieh ESFANDIARI JALISEH, Maurizio BUSSON, Arnaud Sam AZIMZADEH SADRAE, Alain BONNET dit SORAL et Yoan ROCAMORA

• Communiqué de presse du 9 février 2026, jugement de la 31ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire faisant suite à la découverte, en 2018, d’une patiente décédée au service des urgences de l’hôpital Lariboisière

• Communiqué de presse du 29 janvier 2026, jugement de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire impliquant la société Casino, certains de ses anciens cadres dirigeants et un journaliste et éditeur de presse

• Communiqué de presse du 27 janvier 2026, jugement de la 10ème chambre correctionnelle à l'encontre de Joël GUERRIAU

2025

• Communiqué de presse du 19 décembre 2025, jugements du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur les plateformes numériques "Kick" et "Shein"

• Communiqué de presse du 23 octobre 2025, jugement de la 34ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire Greenpeace, Les amis de la Terre et Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies

2024

• Communiqué de presse du 26 septembre 2024, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur la compétence territoriale de la juridiction des référés

• Communiqué de presse du 29 juillet 2024, jugement de la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris

• Communiqué de presse du 21 juin 2024, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur la compétence territoriale de la juridiction des référés relative à une expertise d'un immeuble hors Paris

• Communiqué de presse du 21 juin 2024, jugement du service des référés du pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris sur la compétence territoriale de la juridiction des référés relative aux baux commerciaux hors Paris 

• Communiqué de presse du 7 mai 2024, jugements de la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris relatifs à la nécessité pour les vendeurs de téléphones reconditionnés de s'acquitter d'une redevance au même titre que les vendeurs de produits neufs 

• Communiqué de presse du 18 avril 2024, jugements de la 8ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris relatifs à la conformité des locations touristiques de courte durée à la destinataire de l'immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis