Les intervenants

Différents partenaires interviennent dans les structures d’accès au droit :

Les avocats

Les avocats vous informent face à la constante évolution du droit. Qu'il s'agisse de vos projets personnels ou professionnels, ils vous conseillent et mènent avec vous les négociations nécessaires pour les faire aboutir. Ils interviennent en qualité de rédacteur d'actes (contrats de travail, statuts de sociétés, baux, cessions de fonds de commerce, transactions...).  

Ils peuvent prévenir une action en justice en trouvant avec vous des solutions amiables à vos conflits.

Lors d'un procès, ils vous représentent et défendent vos intérêts.

Pour plus d'informations : www.avocatparis.org

Les consultations gratuites

Désignés par le Bâtonnier du Barreau de Paris, des avocats assurent quotidiennement des consultations juridiques gratuites et anonymes, sans aucune condition préalable de ressources pour les usagers.

Vous pouvez en bénéficier en vous rendant à l'une des permanences tenues par des avocats.

Pour plus d'informations sur ces permanences : www.avocats.paris/contacts

Les notaires

Les notaires tiennent des permanences dans toutes les structures d’accès au droit.
Ils répondent à toute question liée à l'achat ou à la vente d'un bien, une succession, la création d'entreprise.

Vous pouvez prendre rendez-vous à une des permanences du point d’accès au droit du Tribunal de Paris en cliquant ici [lien URL]

Pour plus d’informations : www.paris.notaires.fr

Les huissiers

L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés, mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.

Vous pouvez consulter un huissier lors d’une permanence gratuite dans une des maisons de justice et du droit. Contactez–les directement.

Pour plus d’informations : www.huissiersdeparis.com

Les associations

Différentes associations interviennent pour répondre à vos besoins, dans les domaines suivants :

•     Associations généralistes ;
•     Accès aux droits sociaux ;
•     Aide aux victimes ;
•     Droit de la consommation ;
•     Droit des étrangers ;
•     Droit de la famille ;
•     Droit du logement et prévention des expulsions.

Vous pouvez contacter directement les structures d’accès au droit pour prendre un rendez-vous dans une de ces thématiques.

Le Défenseur des droits

Le défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il remplace la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), du défenseur des enfants, du Médiateur de la République et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Il aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Il conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Il peut se saisir lui-même de toute pratique discriminatoire dont il a connaissance. Il dispose de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers.

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi.

La loi énumère les critères de discrimination : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, patronyme, mœurs, lieu de résidence, perte d’autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.

Il existe plusieurs formes de discrimination. Elles peuvent se manifester dans différents domaines visés par la loi : l'emploi, rémunération, l'éducation et formation, le logement, l'accès aux biens et aux services publics ou privés, accès à un lieu accueillant du public, accès à la protection sociale.

Les délégués du défenseur des droits sont également compétents en matière de litige avec les services publics et de droits des enfants.

Des délégués du défenseur des droits interviennent dans toutes les structures d’accès au droit. Vous pouvez prendre rendez-vous au point d’accès au droit du tribunal de Paris en cliquant ici [à venir].

Pour plus d'informations : www.defenseurdesdroits.fr/fr

Les conciliateurs de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement amiable de petits litiges civils : conflits de voisinage, litiges entre consommateurs et professionnels, conflit entre locataires et propriétaires...

Les particuliers peuvent saisir directement un conciliateur. Le conciliateur propose alors une réunion entre les deux parties afin de rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. En cas d'accord, il dresse un constat signé par les deux parties. Cet accord peut être transmis au juge d'instance pour être homologué. L'accord aura alors force exécutoire et il pourra être fait appel à un huissier de justice pour obtenir son exécution.

Où rencontrer un conciliateur ?

• Dans les mairies d'arrondissement (prendre contact avec l'accueil des mairies d'arrondissement pour connaître les jours de permanences)
• Dans les maisons de justice et du droit (sur rendez-vous)
• Dans certains points d'accès au droit (sur rendez-vous)
• Au Point d’accès au droit du Tribunal de Paris : Vous pouvez prendre rendez-vous au point d’accès au droit du tribunal de Paris en cliquant ICI.

Le Médiateur de la Ville de Paris

Le Médiateur de la Ville de Paris est compétent pour le règlement amiable des litiges entre l'administration Parisienne et les usagers.

Il revient au Médiateur de vérifier si, dans le cadre de la réclamation qui lui est adressée, l'administration a fonctionné conformément à la mission de service public qui doit être assurée aux Parisiens. A Paris, un particulier, une association ou une entreprise, en litige avec un service de la Ville, peut s'adresser en dernier recours au Médiateur pour lui demander son aide afin de trouver une issue pour débloquer une situation.

Les représentants du Médiateur de la Ville de Paris :

Ses représentants sont présents dans les points d'accès au droit, les maisons de justice et du droit de Paris Sud et Paris Nord-Ouest et les mairies des 3e, 4e, 5e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e arrondissements pour accueillir, orienter les usagers, et les aider à constituer leur dossier de réclamation qui sera transmis au Médiateur de la Ville.

• Dans les Maisons de justice et du droit (sur RDV)

• Dans les Points d'accès au droit (sur RDV)

• Dans les mairies d'arrondissement (les contacter directement pour obtenir les horaires de permanence).

Pour plus d’informations : mediation.paris.fr

Saisine du Médiateur de la Ville de Paris

Le Médiateur de la Ville de Paris peut être saisi directement par courrier:

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
Mission de la Médiation
1, place Baudoyer
75 004 Paris

Il peut également être saisi sur le site Internet: mediation.paris.fr

NB: Le Médiateur de la Ville de Paris n'est pas compétent pour l'attribution de logement ou de place en crèche, ni pour l'annulation de contraventions.