Les structures d'accès au droit

07/04/2018 - mise à jour : 27/05/2019

Les maisons de justice et du droit (MJD)

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l’accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les discriminations. Ces permanences juridiques sont assurées par des avocats du Barreau de Paris, des associations spécialisées, des huissiers de Justice, et des consultants d’accès au droit.

Un accueil spécifique est également réservé aux victimes d’infractions pénales, notamment à la MJD Paris-Nord-Ouest où l'association Paris Aide aux Victimes tient une permanence quotidienne

MJD Paris Sud
99 rue D'Alleray – 75015 Paris
Tél: 01 45 45 22 23
Métro : Plaisance, ligne 13
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

MJD Paris Nord-Est
15-17, rue du Buisson Saint-Louis – 75010 Paris
Tél: 01 53 38 62 80
Métro : Belleville, lignes 2 et 11
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

MJD Paris Nord-Ouest
16-22, rue Jacques-Kellner – 75017 Paris
Tél: 01 53 06 83 40
Accueil des victimes : Tél: 01 53 06 83 50
Métro : Porte de Saint-Ouen, ligne 13
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.

Prendre rendez-vous par téléphone ou à l'accueil.

Site web : www.annuaires.justice.gouv.fr
 

Les points d'accès au droit généralistes

Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil permanent et gratuit permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Les points d'accès au droit de la ville de Paris

Chaque point d'accès au droit organise des permanences d'accès au droit et des permanences juridiques spécialisées notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, prévention des expulsions, droit des étrangers, lutte contre les discriminations, violences faites aux femmes...

Les permanences juridiques y sont tenues par des avocats, et des associations spécialisées, des conciliateurs...

Prendre rendez-vous par téléphone, à l’accueil du Point d'accès au droit ou par e-mail.

PAD du 13ème arrondissement
33, boulevard Kellermann
75013 Paris
Tél : 01 55 78 20 56
Mèl : pad13.paris@orange.fr
Métro : Porte d'Italie (ligne 7)
Tramway : Porte de d'Italie (T3)
Horaires d'ouverture: Lundi de 14h à 17h, Mardi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, Mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, Jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h et le Vendredi de 9h30 à 12h30.

PAD du 15ème arrondissement
22, rue de la Saïda
75015 Paris
Tél: 01 45 30 68 60
Mèl : pad15.courriel@orange.fr
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (T3)
Horaires d'ouverture: Lundi de 14h00 à 17h30, mardi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, mercredi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, jeudi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h30, vendredi de 14h00 à 17h30.

PAD du 18ème arrondissement
2, rue de Suez
75018 Paris
Tél : 01 53 41 86 60
Mèl : contact.pad18@orange.fr
Métro : Château rouge (ligne 4)
Horaires d'ouverture : Mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, jeudi de 13h30 à 18h00, vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, samedi de 09h30 à 12h30.

PAD du 19ème arrondissement
53, rue Compans
75019 Paris
Tél : 01 53 38 62 30
Mèl : pad19.courriel@gmail.com
Métro : Place des Fêtes (ligne 11)
Horaires d'ouverture: Lundi et Vendredi de 13h à 17h30, Mardi et Mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 et Jeudi de 9h30 à 13h et de 14h à 19h.

PAD du 20ème arrondissement
18, rue Ramus
75020 Paris
Tél : 01 53 27 37 40
Mèl : contact.pad20@wanadoo.fr
Métro : Gambetta (ligne 3)
Horaires d'ouverture : Lundi de 14h à 17h30, Mardi et Jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, Mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, et Vendredi de 9h30 à 12h30.

Site web : http://meslieux.paris.fr/points-dacces-au-droit-pad
 

Le point d’accès au droit du Tribunal de Paris

Un point d’accès au droit vous accueille au sein même du tribunal de Paris. Des permanences sur rendez-vous sont organisées par les :

  • Délégués du défenseur des droits (litiges avec les services publics, discrimination, droits des enfants)
  • Notaire
  • Conciliateurs de justice
  • Association en matière de droit du logement
  • Conseils en matière budgétaire et de surendettement
  • Ecrivains publics

Tribunal de Paris
Point d'accès au droit (PAD)

Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
1er étage, côté Sud
Téléphone: 01 87 27 98 05

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Exclusivement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant ICI.


Les points d'accès au droit spécialisés

> Le point d'accès au droit des jeunes

Le Point d’accès au droit des jeunes est un espace d’accueil, d’information et d’accompagnement destiné aux moins de 30 ans qui rencontrent des difficultés d’ordre juridique.

Situé au centre d'information et de documentation des jeunes (CIDJ) Il leur propose des informations juridiques adaptées à leurs besoins. L'accent est mis plus particulièrement sur l'accompagnement dans les démarches. Des permanences de juristes, avocats et délégués du défenseur des droits sont organisées.

Point d'accès au droit des jeunes
CIDJ : 101, quai de Branly - 75015 Paris
Métro Bir Hakeim (ligne 6)
RER C Champs de Mars
Tél 01 44 49 12 00

  • Permanences d'information juridique, sans rendez-vous du mardi au vendredi de 14h à 17h30
  • Permanences en droit des étrangers, le mercredi matin, sur rendez-vous. Un accompagnement pour des démarches administratives pourra également être possible.
  • Consultations juridiques par des avocats le mercredi de 14h à 17h sans rendez-vous et deux jeudis après-midi par mois.

Site web : www.cidj.com

Site web : www.ressourcesjeunesse.fr

> Le point d'accès au droit pénitentiaire

Le PAD tient des permanences d’information et d’orientation juridiques gratuites pour les personnes sortants de détention et/ou placées en aménagement de peines. Ils peuvent être saisis par toutes personnes et par tous moyens : courrier internes, formulaires de saisine, inscriptions par les CPIP.

L’intervention des PAD est rendue possible sous une condition : que la demande ne relève pas de l’affaire pénale et pénitentiaire en cours et à ce qu’aucun avocat n’assiste la personne dans la même démarche.

Deux permanences hebdomadaires sont organisées dans le cadre du PAD pénitentiaire en milieu ouvert: une demi-journée au sein du SPIP 75 (14 rue Charles Fourier, 75013 Paris) et une demi-journée au PAD 18. Les permanences juridiques du PAD sont accompagnées par des permanences avocat du barreau de Paris.

Le PAD favorisent l’accès aux droits de personnes placées sous-main de justice, en les orientant et les accompagnants dans leurs démarches. Ce travail se fait en partenariat notamment avec les CPIP, dans une relation pluridisciplinaire, afin de faire le pont entre l'intérieur et l'extérieur.

Les relais d’accès au droit

Des permanences d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’informations juridiques pour les personnes les plus démunies sont organisées dans les Centres d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), la Direction de l’action sociale de l’enfance et de l’aide à la santé (DASES) de la Ville de Paris, et les associations caritatives et humanitaires. Ces permanences sont tenues par les consultants d’accès au droit.
L’association Accès aux droits solidarité Paris coordonne l’activité des consultants d’accès au droit qui effectuent plus de 200 permanences chaque semaine dans plus de 40 structures différentes.

Pour connaître les horaires et prendre rendez-vous dans les relais d’accès au droit, prendre contact directement avec la structure.

Consulter la liste des relais d’accès au droit : https://www.paris.fr/aidejuridique