Le service de la régie d’avances et de recettes

et le service annexe de la régie d’avances et de recettes du TJ de Paris
23/03/2020 - mise à jour : 23/03/2020
Service de la régie

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris dispose de deux régies distinctes : la régie d’avances et de recettes du TJ et la régie annexe d’avances et de recettes du TJ, anciennement reliée à l’instance.

Après l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 qui créé le tribunal judiciaire à partir des anciens tribunaux d’instance et de grande instance et la parution de l’arrêté du 9 décembre 2019, le tribunal judiciaire de Paris dispose désormais de deux régies distinctes :

  • la régie d’avances et de recettes
    (régisseuse et chef de service : Ingrid ROMAGE)
  • la régie annexe d’avances et de recettes
    (régisseur et chef de service : Thierry BOUDIN)

Chaque régie a gardé les mêmes attributions. La régie annexe d’avance et de recettes a donc toujours en charge les saisies sur rémunération ainsi que les expertises.

À noter : le service de la régie du tribunal judiciaire de Paris ne prend plus d’espèces depuis le 1er janvier 2020.
Les paiements doivent s’effectuer :
- par virement, chèque de banque ou chèque CARPA pour les cautionnements
- par virement, chèque de banque, chèque bancaire du client ou chèque CARPA pour les consignations expertises et parties civiles (à défaut de compte CARPA, le chèque tiré sur le compte professionnel de l’avocat est accepté).