« Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? »
Magistrats, fonctionnaires, avocats, universitaires, juristes et, fait inédit, justiciables ont été invités à participer aux échanges.
« Il est impérieux d’améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l’institution judiciaire est attendue. Cependant, il est tout aussi primordial d’impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au cœur de la réflexion. C’était là l’ambition de ce colloque que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit. »
Introduit par Madame Soraya AMRANI-MEKKI, professeure agrégée à l’Université de Paris Nanterre, et par Monsieur Jean-Michel HAYAT, président du Tribunal de grande instance de Paris, les débats se sont articulés autour de quatre tables rondes, lesquelles ont permis notamment d'évoquer les difficultés de compréhension par les justiciables, dont le nom est apparu réducteur tant cette terminologie recouvre de réalités différentes, du fonctionnement de la justice ainsi que des modalités de saisine du juge compétent. Les interventions étaient illustrées par des exemples concrets qui incitent à engager un chantier de simplification pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice, sans qu'il ne soit forcément besoin d'en modifier la terminologie. A cet égard, les participants ont pu découvrir le travail de simplification des actes juridiques mené en Belgique dans le cadre du projet « Epices ».
Les propos nourris des intervenants, dont Monsieur Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceau, ont également mis en valeur les améliorations et perspectives mises en place par l'institution judiciaire pour répondre de manière efficace aux attentes des justiciables. Monsieur Jacques TOUBON, défenseur des droits, est intervenu en clôture de ce colloque où il a demandé une extrême vigilance sur l'open data des décisions de justice qui pouvait être source de discrimination.
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