Élections politiques 2022
Le vote par procuration
Pour établir les procurations de vote, des permanences se tiennent au SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) du tribunal judiciaire de Paris - 75 017 Paris (Porte de Clichy) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Conformément à la circulaire du 14 mars 2022, des permanences se tiendront également les soirées et samedi suivants :
En soirée de 18h00 à 20h00 |
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 |
vendredi 1er avril 2022 | samedi 2 avril 2022 |
mardi 5 avril 2022 | samedi 16 avril 2022 |
mercredi 6 avril 2022 | samedi 4 juin 2022 |
mercredi 13 avril 2022 | |
mercredi 20 avril 2022 | |
vendredi 3 juin 2022 | |
mardi 7 juin 2022 | |
mercredi 8 juin 2022 | |
mercredi 15 juin 2022 |
L’entrée s’effectuera en soirée et le samedi par le 6 rue du Bastion - 75 017 Paris.
>> Consulter le plan d'accès au site
Le mandant (celui qui souhaite établir la procuration) doit se présenter personnellement et justifier de son identité en produisant une pièce d'identité.
Il doit également connaître indiquer son numéro d’électeur à 9 chiffres qui figure sur sa carte d’électeur ou sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Le mandataire (celui à qui on donne procuration) n'a pas à se déplacer mais le mandant doit connaître ses nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe et numéro d’électeur à 9 chiffres.
Pour plus d'information et télécharger le formulaire : https://www.justice.fr/fiche/vote-procuration
Vous pouvez également consulter la notice pour établir une procuration.
Les permanences électorales
Pour statuer sur les recours des électeurs relatifs à leur inscription sur les listes électorales, dans les différents cas prévus par les textes, des permanences du tribunal judiciaire de Paris seront tenues :
Pour l’élection présidentielle
- Le dimanche 10 avril 2022 de 8h00 à 20h00
- Le dimanche 24 avril 2022 de 8h00 à 20h00
ET
Pour les élections législatives
- Le dimanche 12 juin 2022 de 8h00 à 20h00
- Le dimanche 19 juin 2022 de 8h00 à 20h00
dans les locaux du tribunal judiciaire de Paris (entrée par le 6, rue du Bastion - 75 017 Paris).
>> Consulter le plan d'accès au site
>> Télécharger une « requête type » pour les électeurs, détaillant les pièces à fournir selon le type de recours exercé.
Vous pouvez également télécharger le formulaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55504