Cookies

25/04/2018 - mise à jour : 19/06/2018

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont recueillies à l'occasion du transfert de données à partir du formulaire de contact du site du Tribunal de Paris avec leur consentement.

Ces données sont traitées par la première présidente, seule destinataire des données, pour répondre aux questions et demandes des utilisateurs.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées.

En outre, les données recueillies ne sont pas conservées plus d'un an.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Également, les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès à l'arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs.

Également, le site internet de la cour d’appel est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l'utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données opérés via le site Internet du Tribunal de Paris en envoyant un courrier postal adressé à :

Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17

 

GESTION DES COOKIES

Le site internet du Tribunal de Paris utilise des cookies (traceurs). Ce sont des fichiers enregistrés sur votre terminal. La totalité des cookies utilisés sur ce site web est nécessaire la navigation et au bon affichage du présent site et ne requiert donc pas votre consentement.

> Cookies exemptés de consentement préalable
Des cookies ont pour finalités de permettre une navigation et un affichage des pages optimaux sur notre site, de contrôler le respect de la vie privée des utilisateurs ("tarteaucitron") ainsi que d’obtenir des statistiques de visites non intrusives pour votre vie privée. L'utilisation de ces traceurs ne requiert pas votre consentement selon l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Vous pouvez néanmoins les désactiver à tout moment en vous rendant sur le nombre symbolisant les cookies déposés dans votre navigateur web en bas à droite de chaque page puis en cliquant sur la croix rouge de suppression à gauche de chaque entrée. Cette gestion des cookies ne sera possible qu'à partir du moment où vous aurez décidé d'accepter ou de refuser les traceurs Google Analytics en cliquant sur le bouton "Personnaliser".

 

NOM DU COOKIE FINALITÉS DU COOKIE
SSESS Cookie de stockage des données de navigation permettant le passage d'une page à l'autre sans perte d'information. Il ne sert qu'au bon fonctionnement du site.

SimpleSAMLSessionID
Cookie utilisé pour que les administrateurs et les contributeurs puissent se connecter au site.
Tarteaucitron

Cookie de gestion des tags. Il permet le contrôle de l'utilisateur du consentement donné sur des cookies.