Consultation de la mairie de Paris le 2 avril 2023

Pour statuer sur les recours des électeurs relatifs à leur inscription sur les listes électorales, dans les différents cas prévus par les textes, une permanence du tribunal judiciaire de Paris sera tenue, le jour de la consultation de la mairie de Paris sur la question des trottinettes en libre-service :

• Quand ? le dimanche 2 avril 2023 de 9h00 à 19h00
• Où ? dans les locaux du tribunal de Paris (entrée par le 6, rue du Bastion - 75 017 Paris)

>> Consulter le plan d'accès au site

>> Télécharger une « requête type » pour les électeurs, détaillant les pièces à fournir selon le type de recours exercé

Vous pouvez également télécharger le formulaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55504

Plus d'informations sur https://www.justice.fr/