Actualités - Parquet national financier

La pratique de la justice négociée au PNF

Trois publications seront consacrées à la pratique de la justice négociée au cours du dernier trimestre 2021.

Le premier volet, publié ce mois-ci, est dédié à la convention judiciaire d’intérêt public :
La pratique de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au PNF

La justice négociée au PNF

 

Nombre de procédures en cours :

617

 

Les procès à venir :

  • 4 octobre 2021 : escroquerie à la TVA en bande organisée et blanchiment de ce délit (fraude portant sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre) - 1 prévenu (disjonction).
     
  • 6, 7, 11 et 13 octobre 2021 : escroquerie à la TVA en bande organisée et blanchiment de ce délit (carrousel de TVA mettant en cause des sociétés de matériel informatique) - 5 prévenus.
     
  • du 18 octobre au 12 novembre 2021 : procès dit « des sondages de l’Elysée » - favoritisme, détournement de fonds publics, recel de délit - 10 prévenus.

Les dossiers du PNF sont jugés par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Les numéros des salles d’audience sont affichés, le jour du procès, sur les écrans situés dans la salle des pas perdus à proximité immédiate de l’accueil directionnel.

 

Délibéré :

  • 4 octobre 2021 : délibéré dans un dossier d’escroquerie en bande organisée (audience qui s’est déroulée entre le 28 juin et le 8 juillet 2021).

                                                                                   

 

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