Rencontre avec M. Stefan Blättler, procureur général de la Confédération helvétique

 

 

 

 

Le 13 février, les quatre chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Paris ont reçu M. Stefan Blättler, procureur général de la Confédération helvétique.

Ces échanges stratégiques ont permis d'aborder les questions d'entraide pénale internationale et de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, les crimes contre l'humanité et la délinquance financière.

Ils ont été été l'occasion de rappeler la détermination commune des autorités judiciaires françaises et helvétiques à lutter contre les formes complexes de criminalité et de réaffirmer le caractère essentiel d'un dialogue soutenu et cordial entre pays voisins, partageant une frontière et une relation longue. 

 

 

 

Audience de rentrée 2024

Le 23 janvier 2024 avait lieu l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Paris.

Elle a été l’occasion pour Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, de dresser le bilan de l’année 2023. Avec 111 condamnations, 5 conventions judiciaires d’intérêt public conclues pour un total de 781 procédures en cours, cette année aura consacré une hausse importante de l’activité du PNF.

M. Bohnert a également souligné l’importance de maintenir des effectifs suffisants au sein des services d’enquête et plus largement de l’ensemble de la chaîne pénale, et d’appeler de ses vœux à une évolution du statut du ministère public.

Le parquet national financier étant entré en fonctions le 1er février 2014, il a annoncé pour conclure l’organisation d’un colloque au mois de juin 2024 afin de dresser le bilan de ces 10 années d’activité et d’envisager les perspectives d’évolution de la justice pénale économique et financière.

👉 Vous pouvez retrouver ICI la synthèse annuelle d’activité du PNF.
👉 Et ICI le discours prononcé par M. Jean-François Bohnert.

 

 

 

 

Publication des nouvelles lignes directrices du PNF sur la mise en œuvre de la CJIP

Le parquet national financier a publié le 16 janvier 2023 une nouvelle version de ses lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Celles-ci visent notamment à renforcer la transparence, la prévisibilité et la lisibilité de la CJIP.

Elles précisent notamment l’appréciation de la bonne foi de l’entreprise, les modalités de calcul de l’amende d’intérêt public, le régime des échanges entre la personne mise en cause et le parquet ou encore les conséquences tirées de la coopération de l’entreprise.

Créée par la loi du 9 décembre 2016, la convention judiciaire d’intérêt public constitue une mesure alternative aux poursuites pénales pouvant être proposée à une personne morale qui se voit reprocher des faits de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou de blanchiment de ces infractions, et qui est soumise à la validation du président du tribunal.

Cette nouvelle version des lignes directrices sur la mise en œuvre de la CJIP se substitue à celle qui avait été publiée en juin 2019.

[Consulter les lignes directrices : version signée – version cliquable – English version]

 

Les procès à venir : 2 avril 2024 : audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 4 avril 2024 : audience sur des faits de blanchiment de fraude fiscale commis par un particulier 22, 24 et 25 avril 2024 : audience sur des faits de fraude fiscale, blanchiment, violation du secret professionnel par des policiers et recel 14 mai 2024 : audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 15 et 16 mai 2024 : audience sur opposition portant sur des faits de corruption d’agent public étranger 21 mai au 6 juin 2024 : audience sur des faits de favoritisme et recel dans le cadre de marchés de conseils passés par EDF Les dossiers du PNF sont jugés par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les numéros des salles d’audience sont affichés, le jour du procès, sur les écrans situés dans la salle des pas perdus à proximité immédiate de l’accueil directionnel.

 

Nombre de procédures en cours :

781