Actualités - Parquet national financier

>> En cette rentrée, le PNF consacre un article aux saisies et confiscations.

Les enquêtes conduites par le PNF donnent lieu à de nombreux actes de saisie. Cet article vous apportera un éclairage sur les fondements des saisies et leur réalisation. Vous y trouverez également, des éléments statistiques ainsi qu’une illustration.

La pratique des saisies pénales aux fins de confiscation au PNF

>> Le PNF recrute un nouvel assistant spécialisé en matière fiscale.
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>> Le PNF recrute un assistant spécialisé en droit de la fonction publique.
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Les procès à venir :

Du mercredi 7 septembre au jeudi 22 septembre 2022 : prise illégale d’intérêts, trafic d’influence passif par un agent public, corruption passive par un agent public, recel d’abus de biens sociaux, complicité d’abus de biens sociaux, abus de confiance, abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance. Délits commis dans les instances de gouvernance du rugby - 5 prévenus.

Mardi 27 septembre 2022 : audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Mercredi 28 septembre 2022 : examen d’une requête aux fins d’autorisation d’exécution d’un jugement de confiscation prononcé par les autorités judiciaires russes.

Jeudi 29 septembre 2022 : escroqueries sur les droits carbones commis en bande organisée, blanchiment en bande organisée du délit d’escroquerie en bande organisée à la taxe carbone- prévenus - 2 prévenus.

Les dossiers du PNF sont jugés par la 32^ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Les numéros des salles d’audience sont affichés, le jour du procès, sur les écrans situés dans la salle des pas perdus à proximité immédiate de l’accueil directionnel.

Nombre de procédures en cours :