Présentation du PNF et du PNAT à la Cour d’appel de Rennes

le 10 mai 2022
22/07/2022 - mise à jour : 22/07/2022
Présentation du PNF et du PNAT à la Cour d’appel de Rennes, le 10 mai 2022
© Cour d'appel de Rennes

Le 10 mai 2022, les procureurs généraux, procureurs de la République et magistrats des parquets de l’Interrégion JIRS (cours d’appel d’Angers, Caen, Poitiers et Rennes) étaient réunis autour de MM. Jean-François BOHNERT et Jean-François RICARD, respectivement chefs des parquet national financier (PNF) et parquet national anti-terroriste (PNAT) pour une réunion de présentation de leurs rôles et missions ainsi qu’un retour sur leurs activités, accompagnés de M. Jean-Pierre Bonthoux, premier avocat général de la cour d'appel de Paris et M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

Ces rencontres ont permis d’échanger sur les critères de saisine des parquets spécialisés, leurs relations avec ceux des ressorts des quatre cours d'appel et d’approfondir pour les magistrats de l’inter-région leurs connaissances de ces juridictions. Les procureurs nationaux ont par ailleurs exposé les méthodes de travail de leurs équipes, ainsi que les résultats obtenus dans plusieurs affaires d’envergure notamment.

Le PNF, qui a situé la part de l’activité de la JIRS de Rennes à 10 % du contentieux économique et financier au niveau national, a relevé le dynamisme et l’activité croissante de la juridiction interrégionale spécialisée rennaise.

Le parquet général de Paris a par ailleurs présenté sa réorganisation et la création, le 7 mars 2022, d'un département consacré spécifiquement aux JIRS et à la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), notamment à la suite d'un rapport de l'inspection générale de 2021.

L’activité du PNF a permis de rapporter aux finances publiques un peu plus de 10 milliards d'euros depuis sa création (dont 2,08 milliards d'euros pour une seule affaire).

Les échanges se sont poursuivis l’après-midi avec la présentation du PNAT qui, depuis sa création en septembre 2019, a traité, 53 dossiers et rendu 1 292 décisions en 2021. Actuellement, 295 personnes sont en détention pour des actes de terrorisme, auquel il convient d'ajouter 203 personnes effectuant leur peine en milieu ouvert et bénéficiant donc d'un aménagement de peine.