Le Parquet européen en France

(European Public Prosecutor’s Office, E.P.P.O)
08/11/2021 - mise à jour : 08/11/2021
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Le 1er juin 2021, le Parquet européen a lancé son activité opérationnelle depuis son siège de Luxembourg sous l’égide de sa cheffe Laura Codruta Kövesi, entourée de 22 procureurs européens, dont M. Frédéric Baab, procureur européen désigné pour la France.

Le Parquet européen (https://www.eppo.europa.eu/) est le parquet supranational indépendant compétent, au sein des vingt-deux États membres participants, pour rechercher, enquêter et faire juger les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne. Il s’agit d’actes intentionnels tels que la fraude aux recettes et aux dépenses de l’Union Européenne, les fraudes transnationales à la TVA d’une certaine gravité, la corruption, le blanchiment d’argent et le détournement des fonds liés à ces fraudes, lesquelles peuvent avoir une incidence négative sur l’argent des contribuables de l’Union Européenne.

Ce parquet unique, dont le siège est situé à Luxembourg, fonctionne selon un principe d’indivisibilité entre un échelon central qui fixe les orientations stratégiques des enquêtes et des poursuites pénales, et des équipes décentralisées de procureurs européens délégués dans les vingt-deux États membres de l’Union européenne participant à la coopération renforcée. Le Parquet européen dispose en France de procureurs européens délégués, lesquels sont installés à Paris et chargés de conduire les enquêtes avec l’assistance de greffiers. Sous la supervision de l’échelon central, les affaires sont poursuivies par les procureurs européens délégués en première instance devant le tribunal judiciaire de Paris et, en cas d’appel, devant la cour d’appel de Paris.

Toute personne (citoyens de l’Union Européenne ou ressortissants de pays tiers, particuliers ou personnes morales) peut signaler des faits au Parquet européen pour autant qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction pénale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne a été commise. Tout signalement de faits susceptibles de relever de la compétence du parquet européen peut être adressé en langue française par l’intermédiaire du formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant : Signaler une infraction au Parquet européen | European Public Prosecutor’s Office (europa.eu). Le Parquet européen n’est toutefois pas compétent pour les infractions qui ne portent pas atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

En quelques mots, voici les informations clés permettant de comprendre l’organisation et le fonctionnement du Parquet européen.

Parquet européen: les données clefs

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