Reprise progressive de l’activité civile

au Tribunal judiciaire de Paris
10/05/2020 - mise à jour : 11/05/2020
Reprise progressive de l’activité civile au Tribunal judiciaire de Paris

Retrouvez-ci dessous les informations relatives à la reprise progressive de l'activité civile du tribunal judiciaire de Paris.

Modification du roulement des audiences

Prenez connaissance de l’ordonnance de roulement de Monsieur le président du tribunal judiciaire de Paris pour la période du 11 mai au 1er juin 2020 inclus ICI.

 

Pôle famille

À compter du 27 avril 2020, une reprise partielle et progressive de l'activité du pôle famille s'amorce. Elle concerne les procédures écrites avec représentation obligatoire par avocat ; les dossiers doivent faire l'objet d'un dépôt pour être traités sans audience.
Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Pour les procédures orales des cabinets JAF lorsque les parties sont assistées d’un avocat, le tribunal invite les conseils à déposer leurs dossiers des audiences du 16 mars au 24 juin 2020 pour une procédure « sans audience » de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 selon les modalités pratiques exposées dans le document ci-dessous.

Veuillez prendre connaissance de :

  • l’ordonnance de Monsieur le président du 29 avril 2020 ICI
  • le communiqué détaillant les modalités pratiques ICI

 

Pôle des urgences civiles

Ce pôle traite des référés, des requêtes et des procédures accélérées au fond devant le tribunal judiciaire.

L’activité de ce pôle reprend à compter du 11 mai 2020 pour la majorité des référés (droit commun, expertises y compris médicales et référés sur rendez-vous).

Certains référés, notamment les référés spécialisés (presse, propriété intellectuelle, droit social, construction), seront traités par la procédure « sans audience » de l’article 8, alinéa 2 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 pour laquelle il n’existe pas d’opposition possible.

Les permanences reprennent également à compter du 11 mai 2020.

Vous trouverez les détails de la reprise en cliquant ICI.

Pour les audiences de référés (et procédures accélérées au fond) annulées pendant la période du 16 mars au 10 juin 2020 inclus, vous trouverez dans CE DOCUMENT les dates de renvoi pour l’examen des dossiers.

 

Service du juge de l’exécution (JEX)

L’activité de ce service reprend progressivement à compter du 11 mai 2020.

Vous trouverez les détails de la reprise en cliquant ICI.

 

Chambres civiles à procédure écrite
et représentation obligatoire par avocat

L’activité civile reprend progressivement à compter du 27 avril 2020 : les avocats sont invités à déposer leurs dossiers pour permettre la procédure sans audience de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

Cela concerne tous les dossiers clôturés et fixés du 16 mars au 24 juin 2020 pour les chambres et services suivants :

  • 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème chambres civiles,
  • Pôle économique et commercial (3ème chambre et 18ème chambre),
  • Pôle de la réparation du préjudice corporel (19ème chambre civile) : responsabilité médicale, accidents de la circulation et JIVAT,
  • Pôle social (1ère chambre - 4ème section uniquement),
  • Procédures écrites du pôle de la famille (divorce, liquidations d’indivisions et état des personnes/filiation).

Seules les procédures écrites avec représentation obligatoire d’un avocat sont concernées.

Les modalités de dépôt sont précisées dans l’ordonnance ci-jointe.

Vous êtes invités à déposer votre dossier au plus vite et sans attendre l’expiration du délai de 15 jours si l’ensemble des conseils est d’ores et déjà d’accord pour la procédure sans audience.

Ces modalités de reprise progressive ne concernent ni le JEX, ni le pôle de l’urgence civile, ni le pôle civil de proximité, ni les procédures orales du pôle famille, ni celles du pôle social (TASS notamment), ni la CIVI.

 

Service du juge des loyers commerciaux

Consultez le document relatif à l’activité du service du juge des loyers commerciaux à compter du 11 mai 2020 : ICI.

 

Pôle civil de proximité

À compter du 11 mai 2020, certaines activités du pôle civil de proximité reprennent : il s’agit d’activités civiles et d’activités relatives au service de la protection des majeurs (tutelles, curatelles, notamment). Toutes les modalités pratiques sont précisées dans CE DOCUMENT.

 

Pôle social (procédure orale : ex-TASS et contentieux techniques)

Pour les procédures orales (contentieux médical notamment), merci de consulter CETTE FICHE qui vous explique les modalités pratiques de la reprise des audiences.

 

CIVI – Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Les audiences reprendront à compter de la mi-juin 2020. Des informations complémentaires seront publiées à compter du 2 juin 2020 ici.

 

Départage prud’homal

Le départage prud’homal est concerné par la procédure « sans audience ». Ainsi les avocats sont invités à déposer leurs dossiers selon les modalités pratiques fixées par l’ordonnance de Monsieur le président du 27 avril 2020 consultable ICI.

L’opposition se fait, non par RPVA, mais par courriel selon les modalités fixées par l’ordonnance modifiant le roulement du 7 mai 2020 consultable ICI. Voir, dans cette ordonnance, la rubrique « pôle social » et « départage prud’homal ».

Le délai de 15 jours pour s’opposer à la procédure sans audience court à compter du 7 mai 2020 et non à compter du 27 avril 2020 pour ce seul contentieux, qui sera traité par la voie de la juge unique.

 

17ème chambre : presse et internet

Une fiche pratique précise les modalités de fonctionnement de la 17ème chambre (presse et internet) à compter du 11 mai 2020 pour ses aspects civils (y compris référés) ICI.

 

Maisons de justice et du droit (MJD)

Vous trouverez dans CE DOCUMENT les modalités pratiques de reprise de l’activité des Maisons de justice et du droit des 10ème et 15ème arrondissements de Paris.