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15 juin 2018 - La CJIP entre Société Générale SA et le PRF est définitive :

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre la banque Société générale et le procureur de la République financier, validée par le président du tribunal de grande instance de Paris le 4 juin 2018, est aujourd’hui définitive. Société Générale SA versera au Trésor public la somme de 250 150 755 euros et s’est engagée à faire évaluer pendant 2 ans, par l’Agence française anticorruption (AFA), la qualité et l’effectivité des mesures de prévention de la corruption qu’elle a mises en œuvre depuis 2014.

La coopération du PNF et du Department of Justice (DOJ) américain a permis la signature simultanée d’un deferred prosecution agreement (DPA, accord de suspension de poursuites) entre la Société Générale et le DOJ aux termes duquel la banque versera la même somme (250 150 755 €) au Trésor des Etats-Unis.  

CJIP entre le procureur de la République financier et Société Générale SA

Ordonnance de validation par le président du tribunal de grande instance de Paris, de la CJIP entre le PRF et Société Générale SA

 

Mars 2018 : Le PNF s'installe prochainement au 20ème étage du nouveau tribunal :

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Janvier 2018 - Synthèse de l'activité du PNF en 2017 : 16 pages sur les chiffres et les moments forts de l'année.

 

 

Novembre 2017 - Signature de la première convention judiciaire d'intérêt public par le Parquet national financier  :

Le 14 novembre 2017, un an après la publication de la loi Sapin 2, le président du tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d'intérêt public, fruit de négociations menées par le PNF avec la banque HSBC Private Bank Suisse SA.