Procédures en cours

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487 procédures en cours

Au 1er avril 2018, le PNF traite 487 procédures :

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  • 50 % d’entre elles concernent des atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, etc),
  • 42 % portent sur des atteintes aux finances publiques (fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie à la TVA),
  • et 8 % se rapportent à des abus de marché (délit d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses, manipulation d’indices).

A ces procédures s'ajoutent 57 demandes d'entraide pénale internationale émanant d'autorités étrangères.

 

Origine des procédures

Les infractions économiques et financières se caractérisent par leur nature clandestine ou dissimulée, ce qui rend plus difficile leur détection.

35 % des procédures en cours ont pour origine une dénonciation ou un signalement émanant directement d’une autorité publique.

38 % des procédures ont été transmises par un parquet, dont 21 % par le parquet de Paris.

18% des procédures ont été ouvertes à la suite d’une plainte directe d’un particulier, d’une entreprise ou d’une association.

9 % des dossiers ont été initiés sur la base d’informations issues d’autres procédures, de données collectées en source ouverte (site internet, base de données publiques, etc.), ou d’articles de presse lorsque les révélations sont suffisamment précises et sérieuses.

 

Comment dénoncer des faits au PNF lorsque je suis une autorité publique ou un fonctionnaire?

Comment dénoncer des faits au PNF lorsque je suis un particulier, une association ou une entreprise?