Le vote par procuration

pour les élections européennes 2019
14/05/2019 - mise à jour : 14/05/2019

Le vote par procuration

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix, désigné comme mandataire.

Pourquoi voter par procuration ?

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique... Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Quand établir une procuration ?

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps.

Il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour :

- une seule élection (premier tour ou second tour)

ou

- pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement).

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Attention : cas particulier des mandants en tutelle
Les professionnels mandataires judiciaires à la protection des majeurs protégés chargés de leur protection, les propriétaires ou personnels salariés ou bénévoles de l’établissement d’accueil ou les auxiliaires de vie ne peuvent recevoir de procuration d’un majeur protégé (article L.72-1 du code électoral).
Si ces personnes ont été désignées par le mandant, ou en cas de doute sérieux sur la qualité du mandataire ou de présomption d’abus de faiblesse, l’autorité habilitée qui établira la procuration sera en droit de saisir sans délai le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Où et comment faire établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS

Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17

Se présenter au SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) de 9h00 à 18h00

Le Tribunal d’instance sera également ouvert aux dates suivantes afin de prendre en charge les demandes de procurations :
-    Vendredi 17 mai 2019 : de 18h00 à 20h00
-    samedi 18 mai 2019 : de 9h00 à 12h00

Entrée au Tribunal de Paris par le 6 rue du Bastion avec un accueil spécifique mis en place.

Comment se rendre au Tribunal de Paris ?

Se rendre au Tribunal de Paris

Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).

Le mandant doit :

  • compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Certaines rubriques doivent être complétées sur place, elles sont précisées dans le formulaire en ligne.
  • présenter sa pièce d’identité.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Si le mandant se trouve à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Le jour de l’élection

Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.