Le tribunal de commerce de Paris

Les audiences ont lieu soit à l’entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d’être orienté au mieux.

L’accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.

Le Tribunal de Commerce de Paris examine les litiges commerciaux, c'est-à-dire les litiges entre sociétés commerciales, commerçants et artisans, ou portant sur une matière commerciale (article L.721-3 du Code de commerce). Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives.

Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires » : ils sont bénévoles, issus de divers secteurs d’activités (l’industrie, les services, le conseil, la communication, la finance, etc) et sont élus par un collège pour un premier mandat de deux ans et sont ensuite rééligibles pour trois mandats de quatre ans.

Les litiges commerciaux se résolvent soit par une décision de justice, soit par voie amiable.