Coopération internationale

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Une très large majorité de dossiers traités par le PNF présentent une dimension internationale et nécessitent une coopération soutenue avec les autorités judiciaires étrangères : échanges d’informations, demandes d’investigations, d’arrestation ou d’extradition, déplacements de magistrats, mise en place de cellules de coordination sous l’égide d’Eurojust, équipes communes d’enquête dont le financement est assuré par des fonds européens.

En 2018, le PNF a adressé 103 demandes d'entraide à ses homologues étrangers. Il a reçu 40 demandes d'entraide.

coopération internationale

La coopération judiciaire internationale est régie par les conventions bilatérales ou multilatérales ratifiées par la France, notamment :

Même en l’absence de conventions internationales, il est possible d’adresser une demande d’entraide à la Justice française sous condition de réciprocité, en application des articles 694 et suivants du code de procédure pénale.

Le PNF participe à certains travaux et groupes de travail de l’OCDE qui sont propices aux échanges sur les pratiques, facilitent la coopération internationale et l’ouverture de nouvelles enquêtes. Il participe aussi à diverses rencontres institutionnelles à dimension internationale.

Il reçoit régulièrement des délégations étrangères et entretient des relations opérationnelles avec de nombreux homologues qui facilitent la mise en place de protocoles de coopération ou encore la création d’équipes communes d’enquête.

 

Peut-on adresser directement une demande d’entraide internationale au PNF ?

The french legal system - Présentation du système judiciaire français