Activité civile du 2 juin au 10 juillet 2020

informations
10/05/2020 - mise à jour : 11/06/2020
Reprise progressive de l’activité civile au Tribunal judiciaire de Paris

Retrouvez-ci dessous les informations relatives à la reprise progressive de l'activité civile du tribunal judiciaire de Paris.

Modification du roulement des audiences

Prenez connaissance de l’ordonnance de roulement de Monsieur le président du tribunal judiciaire de Paris pour la période du 2 juin au 10 juillet 2020 inclus ICI et ses deux annexes [annexe 1] et [annexe 2].

Une ordonnance complémentaire prévoyant des audiences civiles supplémentaires a été prise le 5 juin 2020 : elle est disponible ICI.

 

Pôle famille

À compter du 2 juin 2020, l'activité du pôle famille se poursuit :

  • Pour les procédures écrites avec représentation obligatoire par avocat ; les dossiers doivent faire l'objet d'un dépôt pour être traités sans audience. Voir l'ordonnance du 29 mai 2020 pour les modalités pratiques ICI.
     
  • Pour les procédures orales des cabinets JAF (après divorce/hors divorce, ONC et délegations d'autorité parentale), les audiences reprennent en présentiel à compter du 15 juin 2020.
     
  • La permanence se poursuit deux fois par semaine.

 

Pôle des urgences civiles

Ce pôle traite des référés, des requêtes et des procédures accélérées au fond devant le tribunal judiciaire.

L’activité de ce pôle se poursuit à compter du 2 juin 2020 en présentiel pour la majorité des référés (droit commun, expertises y compris médicales et référés sur rendez-vous).

Certains référés, notamment les référés spécialisés (presse, propriété intellectuelle, droit social, construction), seront traités par la procédure « sans audience » de l’article 8, alinéa 2 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 pour laquelle il n’existe pas d’opposition possible.

Les permanences se poursuivent à compter du 2 juin 2020.

Vous trouverez les détails de la reprise en cliquant ICI.

Pour les audiences de référés (et procédures accélérées au fond) annulées pendant la période du 16 mars au 10 juin 2020 inclus, vous trouverez dans CE DOCUMENT les dates de renvoi pour l’examen des dossiers.

 

Service du juge de l’exécution (JEX)

Une fiche d’information complète sur l’activité de ce service à compter du 2 juin est disponible ICI.

 

Chambres civiles à procédure écrite
et représentation obligatoire par avocat

Les avocats sont invités à déposer leurs dossiers pour permettre la procédure sans audience de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

Cela concerne tous les dossiers d'ores et déjà clôturés et fixés du 24 juin au 10 juillet inclus 2020 pour les chambres et services suivants :

1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème chambres civiles,
Pôle économique et commercial (3ème chambre et 18ème chambre),
Pôle de la réparation du préjudice corporel (19ème chambre civile) : responsabilité médicale, accidents de la circulation et JIVAT,
Pôle social (1ère chambre - 4ème section uniquement).

Seules les procédures écrites avec représentation obligatoire d’un avocat sont concernées.

Les modalités de dépôt sont précisées dans l’ordonnance ci-jointe.

Vous êtes invités à déposer votre dossier au plus vite et sans attendre l’expiration du délai de 15 jours si l’ensemble des conseils est d’ores et déjà d’accord pour la procédure sans audience.

Les dossiers qui seront clôturés et fixés pendant la période du 2 juin au 10 juillet 2020 seront également concernés par la procédure sans audience : le délai d'opposition partira alors à compter de l'ordonnance de clôture.

Une expérimentation de télé-audience civile est en cours. Des audiences civiles sont susceptibles d'être fixées en présentiel ultérieurement. Vous serez informé(e) par ordonnance complémentaire.

La mise en état électronique reprend progressivement entre le 2 juin et le 10 juin 2020.

Merci de prendre connaissance de l'ordonnance du 29 mai 2020 ICI ainsi que de l'ordonnance du 5 juin 2020 ICI.

 

Service du juge des loyers commerciaux

Les audiences reprennent en présentiel selon le calendrier fixé par l'ordonnance modificative du roulement du 29 mai 2020 que vous pouvez consulter ICI.

 

Pôle civil de proximité

Un document complet détaillant l'activité de ce pôle est disponible ICI.

D’autres informations sont également disponibles ICI.

 

Pôle social (procédure orale : ex-TASS et contentieux techniques)

Les audiences relatives au contentieux médical technique et non techniques ainsi que celui de l'aide social reprennent en présentiel selon le calendrier de l'ordonnance du 29 mai 2020 consultable ICI.

Une fiche d’information est disponible ICI.

 

CIVI – Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Les audiences de la CIVI reprennent normalement le jeudi à compter du 11 juin 2020.

Les audiences se tiendront à juge unique conformément aux dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

 

Départage prud’homal

Le départage prud’homal est concerné par la procédure « sans audience ». Ainsi les avocats sont invités à déposer leurs dossiers selon les modalités pratiques fixées par l’ordonnance de Monsieur le président du 29 mai 2020 consultable ICI.

L’opposition se fait par courriel selon les modalités fixées par l’ordonnance . Voir, dans cette ordonnance, la rubrique « pôle social » et « départage prud’homal.

À compter du 22 juin 2020, les audiences de départage prud’homal reprennent en présentiel au conseil des prud’hommes. Voir l’ordonnance du 5 juin 2020 ICI.

 

17ème chambre : presse et internet

L'activité civile de cette chambre se poursuit selon les modalités de la procédure sans audience (voir ordonnance du 29.05.2020 consultable ICI.)

L'activité pénale reprend également : au fond, lors des audiences du mercredi et pour fixation et calendrier les autres jours.

Une fiche d'information de mise à jour sera disponible très prochainement ici.

 

Accès du public et Maisons de Justice et du Droit (MJD)

Vous trouverez ici des informations sur :

  • L’accueil du SAUJ (service d’accueil unique du justiciable et des auxiliaires de justice) ICI 
     
  • L’activité des Maisons du droit et de justice (MJD) et du Point d’accès au droit (PAD) du Tribunal de Paris ICI.