Activation du plan de continuation de l'activité

16/03/2020 - mise à jour : 03/04/2020
Covid-19

Afin de limiter la propagation du COVID-19, l'activité du tribunal judiciaire de Paris est réduite à compter du 16 mars 2020.

Dans ce cadre, les activités pénales comme civiles sont très fortement réduites.

Ainsi, seules sont maintenues les audiences correctionnelles appelées à statuer sur des mesures de détention provisoire ou de contrôle judiciaire, les audiences de comparution immédiate, les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, et, pour la gestion des urgences uniquement, les audiences du juge de l’application des peines et des juges pour enfants.

Les permanences de chacun des trois parquets sont assurées.

L'accès au public est limité aux démarches urgentes et à la présence aux audiences maintenues.

 

Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Paris

 

INFORMATION DU PUBLIC

IMPORTANT


Vous n'êtes désormais plus autorisés à vous déplacer dans les services du tribunal,
sauf pour vous rendre à une audience maintenue selon le tableau ci-joint ou situation d'urgence.

Le parvis du Tribunal de Paris étant fermé.
L’entrée du public s’effectue désormais par le 6, rue du Bastion.

Les personnes extérieures devant accéder à une audience du Tribunal peuvent entrer uniquement sur convocation.

Seules les démarches urgentes et essentielles (dépôt et/ou retrait de pièces et de dossiers) peuvent être effectuées à l'accueil directionnel du Tribunal de Paris (Atrium SUD). Les documents déposés dans ce cadre seront transmis au service compétent.

Merci de bien vouloir préciser sur votre demande vos coordonnées téléphoniques et/ou votre adresse courriel.
Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Audiences civiles au tribunal judiciaire de Paris
pendant la période de crise sanitaire
Note information prise en application article 4 ordonnance 2020-304
du 25 mars 2020

 

IMPORTANT - à compter du 27 mars 2020, et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois
à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

 

Vous êtes justiciable

 

Les  appels peuvent être formés par courriel à l’adresse appel.penal.tgi-paris@justice.fr
Un accusé de réception électronique vous sera adressé par la juridiction.  
De 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Les demandes d’actes au cours de l’instruction dsg.instruction.tgi-paris@justice.fr de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Tous les recours et demandes peuvent également être faits par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Vous êtes avocat

 

Les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels peuvent être formés par courriel.
Un accusé de réception électronique vous sera adressé par la juridiction.

appel.penal.tgi-paris@justice.fr : pour l’exercice des voies de recours de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

dsg.instruction.tgi-paris@justice.fr : pour les demandes d’actes au cours de l’instruction de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Tous les recours et demandes, ainsi que le dépôt de mémoires ou de conclusions, peuvent être faits par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Pour plus d’informations : www.cours-appel.justice.fr

Coronavirus – COVID-19 : espace info sur le site Internet du ministère de la Justice